Contrôle de gestion et conformité bancaire : comment assurer un suivi rigoureux des opérations ?

Dans le secteur bancaire, la conformité aux régulations nationales et internationales est essentielle pour éviter les sanctions, préserver la réputation de l’établissement et assurer une gestion saine et efficace des opérations. Le contrôle de gestion joue un rôle stratégique dans la mise en place d’un suivi rigoureux des opérations afin de garantir que toutes les transactions et les processus internes respectent les exigences réglementaires en vigueur. Voici comment le contrôle de gestion contribue à un suivi rigoureux des opérations bancaires tout en garantissant leur conformité.

1. Mettre en place un cadre de contrôle interne conforme aux régulations

Le premier levier pour garantir un suivi rigoureux des opérations bancaires consiste à mettre en place un cadre de contrôle interne qui respecte scrupuleusement les normes et réglementations bancaires. Ce cadre doit permettre de surveiller les activités à chaque étape, depuis l’ouverture des comptes jusqu’à la gestion des transactions, en passant par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (KYC, AML).

Voici quelques actions clés :

• Cartographie des risques : le contrôle de gestion réalise une cartographie des risques pour chaque processus bancaire. Cela permet d’identifier les zones les plus sensibles en termes de conformité et de mettre en place des contrôles adaptés.
• Processus de validation rigoureux : toutes les transactions doivent être validées par plusieurs niveaux de contrôle afin d’assurer qu’elles respectent les procédures internes et les exigences réglementaires.
• Audits internes réguliers : des audits internes sont menés périodiquement pour vérifier la conformité des opérations bancaires. Le contrôle de gestion est responsable de ces audits, qui permettent d’identifier les défaillances ou non-conformités avant qu’elles ne deviennent problématiques.

Un cadre de contrôle interne robuste garantit que toutes les opérations sont effectuées dans le respect des lois et normes en vigueur, réduisant ainsi les risques de non-conformité.

2. Assurer un suivi des évolutions réglementaires

Le secteur bancaire est soumis à une réglementation en constante évolution. Pour garantir un suivi rigoureux des opérations, le contrôle de gestion doit assurer une veille réglementaire continue, afin que les nouvelles lois et directives soient immédiatement intégrées aux pratiques de la banque.

Voici comment assurer ce suivi :

• Veille réglementaire proactive : le contrôle de gestion met en place un système de veille pour suivre les changements dans les régulations locales et internationales (telles que Bâle III, RGPD, directives sur la lutte contre le blanchiment d’argent, etc.).
• Mise à jour des processus internes : dès qu’une nouvelle loi ou directive entre en vigueur, le contrôle de gestion ajuste les procédures internes pour s’assurer que la banque reste en conformité. Cela inclut l’adaptation des systèmes de gestion, des procédures de validation des opérations et des contrôles internes.
• Communication avec les départements concernés : le contrôle de gestion communique les mises à jour réglementaires aux équipes concernées (front-office, back-office, services de conformité) pour garantir une bonne compréhension des nouvelles exigences et leur mise en œuvre correcte.

Une mise à jour régulière des procédures permet à la banque de rester en conformité avec les nouvelles régulations et d’éviter des sanctions coûteuses.

3. Utiliser des outils de gestion des risques et de conformité automatisés

Le recours à des outils technologiques automatisés est devenu indispensable pour assurer un suivi rigoureux des opérations bancaires. Ces outils permettent au contrôle de gestion d’automatiser le suivi des transactions, la détection des anomalies et la gestion de la conformité, tout en réduisant les risques d’erreurs humaines.

Voici quelques outils et techniques à adopter :

• Systèmes de gestion de la conformité (CMS) : ces plateformes permettent de suivre les risques de non-conformité en temps réel et de vérifier que les opérations sont effectuées selon les procédures et régulations en vigueur.
• Systèmes de détection des anomalies (AML, KYC) : des outils spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la vérification de l’identité des clients peuvent être intégrés dans les systèmes bancaires pour garantir que toutes les opérations sont conformes aux exigences réglementaires en matière de transparence et de traçabilité.
• Outils de reporting automatisé : le contrôle de gestion peut utiliser des outils de reporting pour produire des rapports automatisés à destination des régulateurs et des autorités de contrôle. Ces outils permettent de collecter, analyser et présenter les données liées à la conformité de manière plus efficace.

En automatisant la gestion des risques et de la conformité, la banque assure une surveillance constante et rigoureuse des opérations, tout en réduisant les délais de traitement et les risques d’erreurs.

4. Mettre en place des indicateurs clés de performance (KPI) pour la conformité

Pour assurer un suivi rigoureux des opérations bancaires, le contrôle de gestion peut mettre en place des indicateurs clés de performance (KPI) spécifiques à la conformité. Ces KPI permettent de mesurer l’efficacité des contrôles internes et de surveiller en temps réel les zones à risque.

Voici quelques KPI pertinents pour la conformité bancaire :

• Taux de conformité des opérations : cet indicateur mesure le pourcentage d’opérations qui respectent les exigences réglementaires sans correction nécessaire. Un taux élevé indique une bonne maîtrise des règles de conformité.
• Nombre de transactions suspectes signalées : cet indicateur suit le nombre de transactions identifiées comme suspectes par les outils de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et la fraude. Une augmentation de ce chiffre peut nécessiter une révision des procédures de contrôle.
• Délais de traitement des opérations conformes : il s’agit de mesurer le temps nécessaire pour traiter les opérations tout en respectant les exigences réglementaires. Un délai trop long peut signaler des inefficacités dans les processus de conformité.
• Coûts de non-conformité : ce KPI permet de mesurer les coûts associés à la non-conformité (amendes, pénalités, frais juridiques) et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.

Le suivi régulier de ces KPI permet au contrôle de gestion d’ajuster les procédures et d’optimiser la gestion de la conformité.

5. Promouvoir une culture de conformité au sein de la banque

La sécurisation des opérations bancaires ne repose pas uniquement sur des outils ou des processus automatisés, mais également sur une culture de conformité bien ancrée au sein de l’institution. Le contrôle de gestion joue un rôle clé dans la diffusion de cette culture, en sensibilisant les collaborateurs à l’importance de la conformité et en assurant leur formation continue.

Voici comment promouvoir cette culture :

• Formations régulières : des formations spécifiques à la conformité, la gestion des risques et la réglementation doivent être proposées régulièrement aux employés. Cela permet de s’assurer que les collaborateurs connaissent les règles à respecter et comprennent l’importance de la conformité dans leur travail quotidien.
• Communication proactive : le contrôle de gestion doit entretenir une communication régulière sur les évolutions réglementaires et les attentes en matière de conformité, en diffusant des bulletins d’information ou des mises à jour.
• Inclusion de la conformité dans les objectifs de performance : en intégrant des objectifs de conformité dans les évaluations de performance des collaborateurs, la banque encourage chacun à respecter les règles et à contribuer activement à la conformité de l’établissement.

Une culture de conformité forte réduit le risque de non-conformité et garantit que les employés sont pleinement impliqués dans la sécurisation des opérations.

6. Réaliser des audits réguliers pour évaluer la conformité

Le contrôle de gestion doit mettre en place un programme d’audits internes réguliers pour s’assurer que les procédures de conformité sont respectées dans tous les services de la banque. Ces audits permettent de détecter les failles ou manquements et de mettre en place des actions correctives avant qu’ils ne conduisent à des sanctions.

Voici comment structurer ces audits :

• Audits par processus : chaque processus opérationnel (virements, crédits, gestion des comptes) doit faire l’objet d’un audit pour vérifier que toutes les opérations respectent les normes de conformité. Ces audits peuvent être réalisés à intervalles réguliers ou en réponse à des alertes spécifiques.
• Audits thématiques : le contrôle de gestion peut organiser des audits sur des thématiques spécifiques (lutte contre le blanchiment d’argent, protection des données personnelles) pour s’assurer que les règles sont bien appliquées dans ces domaines.
• Évaluation des contrôles internes : l’audit doit aussi inclure une évaluation des contrôles internes en place, afin de vérifier s’ils sont suffisamment robustes pour prévenir les risques de non-conformité.

Les audits réguliers permettent de garantir que la banque respecte en permanence les réglementations et offre une sécurité accrue dans la gestion de ses opérations.

Tableau récapitulatif : Contrôle de gestion et conformité bancaire – suivi rigoureux des opérations

Grâce à ces pratiques, le contrôle de gestion garantit un suivi rigoureux des opérations bancaires, tout en assurant leur conformité aux exigences réglementaires. Cela permet de sécuriser les transactions, de réduire les risques de sanctions et de maintenir la confiance des clients et des régulateurs.